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Bail commercial / Fonds de commerce
Le développement d'une activité repose souvent sur la capacité à sécuriser les bons emplacements et les bonnes conditions d'exploitation. Un cadre adapté permet d'accompagner la croissance et la visibilité du projet sans créer de contraintes inutiles pour la suite.
Clean accompagne chaque étape de votre projet
Négocier, renouveler ou restructurer un bail commercial afin de préserver les intérêts du bailleur ou du preneur en valorisant l'actif immobilier et son exploitation.
Structurer, négocier et réaliser le transfert d'un fonds de commerce de manière fluide, au plus proche des intérêts du cédant ou du cessionnaire du fonds.
Accompagner l'ouverture de nouveaux sites ou établissements dans le cadre d'une stratégie de croissance cohérente et sécurisée, sous contrôle commun ou par la mise en place d'un réseau de franchises.
Questions fréquentes
Le loyer et ses modalités de révision, la répartition des charges, les travaux, la destination des locaux, les conditions de cession ou de sous-location. Un bail signé sans négociation est un bail rédigé dans l'intérêt du bailleur.
La cession porte sur un ensemble d'actifs : clientèle, droit au bail, matériel, nom commercial. Elle implique une valorisation rigoureuse, un audit de ce qui est réellement cédé et ce qui est exclu du périmètre de la cession, et une rédaction d'acte sans zone grise. Côté acquéreur, le droit au bail est souvent l'actif principal : sa solidité conditionne la valeur de l'opération entière.
La durée résiduelle du bail, les conditions de cession prévues, l'accord du bailleur, les clauses déséquilibrées à l'avantage du bailleur, l'absence de clauses restrictives. Un droit au bail fragilisé remet en cause l'ensemble de l'investissement et le transfert d'un droit au bail est souvent un moment propice pour renégocier certains aspects du contrat.
Structurer. Négocier. Réaliser.
Clean est un cabinet d’avocats dédié aux acteurs du sport, de la performance et du bien-être,
intervenant sur leurs opérations de structuration, d'investissement, de déploiement, d’acquisition, de cession et de restructuration.
Notre approche exigeante, ingénieuse et créative s'adapte à chaque phase de votre projet.
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